CGV

Nos conditions générales de vente

Dernière modification : 27 février 2021

Le site Internet www.alpinecom.fr, ci-après dénommé « Alpinecom.org » ou « Alpinecom » propose des services de créations de supports de communication print, de créations de supports de communication digitaux, de créations de sites internets, de la gestion de réseaux sociaux, du coaching personnalisé et des formations à l’intention des particuliers et des professionnels.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de www.alpinecom.fr.

Le site est édité par Alpine Com’, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, sous le numéro 888 376 050 00017 

Siège social : Chambery

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable -article 293B du CGI

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les conditions générales via le formulaire de contact.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service www.alpinecom.fr la signification suivante :

Seul le contenu accessible par https://www.alpinecom.fr est recevable et certifié pour toutes réclamations.

Applications : désignent les applications mobiles existantes ou susceptibles d’être mise a disposition par Alpinecom.fr. Seul le contenu accessible par https://www.alpinecom.fr et recevable et certifié pour toutes réclamations.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, commerciales, sociales, sonores, photographique, artistique, intellectuelles…), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de prêter, d’échanger, de donner, de donner à voir à entendre ou comprendre ou de vendre un bien, un produit  ou un service et diffusé sur alpinecom.fr ou ses sites annexes, que ce soit une personne physique ou morale qui en soit l’annonceur (déposant).

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service alpinecom.fr ou ses sites annexes. Le terme “annonceur” regroupe dans les CGU les deux types d’annonceur déposant des annonces via le service Alpinecom.fr, soit toute personne physique ou morale.

L’annonceur agissant pour le compte d’une personne morale doit impérativement être titulaire d’un « Compte Professionnel » rattaché à son « Compte Personnel » pour déposer et gérer son ou ses annonces sur alpinecom.fr.

Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis les Sites Internet ou les apps que tout annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à un compte professionnel.

Compte professionnel : désigne l’espace, ouvert depuis un compte personnel pour agir au nom d’une personne morale, afin d’utiliser le ou les services de alpinecom.fr. Le compte professionnel reste la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre plusieurs intervenants autorisé par le représentant légal de la personne moral.

Alpine COM’ : désigne la société qui édite et exploite alpinecom.fr

Site Internet : désigne le site internet adaptif accessible depuis l’URL https://www.alpinecom.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via Internet aux Services alpinecom.fr.

Utilisateur : désigne toute personne accédant ou/et utilisant les Services de alpinecom.fr en tant que visiteurs, utilisateur particulier ou professionnel.

OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et d’accès aux Services de alpinecom.fr mis à disposition des Utilisateurs.

Alpinecom.fr étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de alpinecom.fr n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur alpinecom.fr n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de alpinecom.fr. En aucun cas la responsabilité de alpinecom.fr ou de ALPINE COM’ ou de toute autre entité physique ou morale liée à alpinecom.fr ou ALPINE COM’ ne pourra être engagé.

ACCORD

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les services alpinecom.fr, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous Les utilisateurs

Alpinecom.fr étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de alpinecom.fr n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur alpinecom.fr n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de alpinecom.fr. En aucun cas la responsabilité de alpinecom.fr ou de ALPINE COM’ SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à alpinecom.fr ou ALPINE COM’ SAS ne pourra être engagé.

UTILISATION

-Le Service alpinecom.fr proposé aux Utilisateurs évolue constamment, chaque utilisateurs s’engage à prendre connaissances des modifications apporté à ces CGU.

-Le compte personnel est unique et ne peu être partagé. Il convient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de l’appareil lui servant à accéder à alpinecom.fr.

-Informations obligatoires pour créer un compte sur alpinecom.fr: civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.

-Vous devez impérativement utiliser votre véritable identité et vous garantissez l’exactitude des informations fournis dans votre compte personnel. Penser à mettre a jour régulièrement les information de votre compte.Ces informations ne seront pas utilisé ou divulguées sans votre accord.

-Votre anonymat envers les autre utilisateurs est de votre responsabilité. Vous choisissez un pseudonyme ou utilisez votre véritable nom, c’est votre choix.

-Vos informations ne seront utilisé par alpinecom.fr que pour certifier votre identité et augmenter votre indice de confiance au sein de la communauté des utilisateurs de alpinecom.fr.

-Vos information personnelles ou professionnelles ne seront communiquées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales qu’avec votre accord.

Si vous fournissez volontairement de fausses informations alpinecom.fr sera en droit de suspendre ou supprimer votre ou vos comptes ainsi que toutes les publications faites par leurs intermédiaires sans aucun avertissement ni aucune information préalable. Cependant si vous jugez abusif ou injustifié cette suspension ou suppression vous pouvez nous contacter à l’aide des formulaires de contact.

-alpinecom.fr est ouvert à toutes personnes majeur selon le droit français

-Toutes publications sur alpinecom.fr sont sous la responsabilité de son éditeur.

-Toutes les transactions, gratuites ou payantes faites par l’intermédiaire de alpinecom.fr sont sous la responsabilité des utilisateurs.

-Bien que alpinecom.fr mette en oeuvre une politique de sécurisation des données et une certification des profils d’utilisateurs, les commentaires ou transactions frauduleuses faites par l’intermédiaire de alpinecom.fr ne peuvent lui être opposé. Si vous constatez un abus écrivez nous via le formulaire de contact.

-Chaque publication reste la propriété de son auteur qui en assume la responsabilité.

alpinecom.fr supprimera ou suspendra toutes publications contrevenant au droit Français ou des pays concernés dés qu’il en aura eu connaissance sans qu’aucun utilisateur ne puisse s’y opposer ou demander réparation. Toutefois une suppression que vous jugez abusive pourra être signalé.

-Le visiteur non enregistré aura accès au contenu libre proposé par alpinecom.fr. Ce contenu accessible pourra être modifie à tous moments sans justification ou annonces préalable.

-Tout Utilisateur – tout annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service alpinecom.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que, La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir Il appartient à l’annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de alpinecom.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

-Le Service alpinecom.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, alpinecom.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

CONFIDENTIALITE

-Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir les formulaires.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service alpinecom.fr.

Bien que alpinecom.fr ne partage ou ne vend aucune données personnel a des fin publicitaire ou commerciale sans votre accord explicite: Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service alpinecom.fr disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur Particulier peut exercer ce droit en contactant alpinecom.fr via la rubrique “contact”, présente sur https://www.alpinecom.fr. 

La création d’un compte personnel et/ou professionnel  implique que l’utilisateur remplisse un formulaire et communique à minima, Pseudonyme, Nom, prénom, adresse du domicile, nationalité, une adresse mail et un numéro de téléphone. Les autre données personnelles n’étant renseigné par l’utilisateur qu’a son bon vouloir.

Toutes les informations contenues dans l’onglet « Mes Données Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, alpinecom.fr s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service alpinecom.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur est informé que alpinecom.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service alpinecom.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Liens hypertextes et cookies.

Le site alpinecom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de alpinecom.fr. Cependant, alpinecom.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.alpinecom.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Alpinecom.fr est un tiers aux relations entre utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

Alpinecom.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service alpinecom.fr. Toutefois sa responsabilité ne peu être engagé

De l’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service alpinecom.fr par tout Utilisateur.

De toute attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de alpinecom.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à alpinecom.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre alpinecom.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service alpinecom.fr, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenus du Site Internet alpinecom.fr est réservé à Fanny CLAPPIER.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments des Sites Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de alpinecom.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

MODIFICATION DU SERVICE OU/ET DES CGU

alpinecom.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site internet.

alpinecom.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.