CGV

Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Alpine Com’
EI immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 888 376 050 00025
Siège social : 38 rue Antoine de Saint-Exupéry, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06888376050
Email : alpine.com@hotmail.com
Téléphone : 06 69 09 17 33
Site web : www.alpinecom.fr

PRÉAMBULE

Le site Internet www.alpinecom.fr, ci-après dénommé « Alpine Com’ », propose des services de créations de supports de communication print et digitaux, de création de sites internet, de gestion de réseaux sociaux, de coaching personnalisé et de formations à l’intention des particuliers et des professionnels.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions Générales de Vente la signification suivante :

Alpine Com’ : désigne la société qui édite et exploite www.alpinecom.fr
Site Internet : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.alpinecom.fr
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Alpine Com’ (création graphique, sites internet, coaching, formations, etc.)
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un service proposé par Alpine Com’
Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant les Services d’Alpine Com’
Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis le site que tout Client peut créer pour gérer ses commandes et services

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Alpine Com’.

ARTICLE 3 – APPLICATION ET ACCEPTATION

Tout Client déclare, en passant commande, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément sans réserve. Les présentes CGV sont donc pleinement opposables au Client.

Alpine Com’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

Alpine Com’ propose les services suivants :

Création de sites internet
Création graphique (logos, identités visuelles, supports print)
Gestion de réseaux sociaux
Coaching professionnel et mentoring
Libération émotionnelle
Formations professionnelles

Les détails, caractéristiques et tarifs de chaque service sont indiqués sur le site www.alpinecom.fr.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner le service souhaité
Remplir le formulaire de contact ou de réservation
Accepter les présentes CGV
Confirmer sa commande

5.2 Devis

Pour certaines prestations personnalisées, Alpine Com’ établit un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Une fois accepté et signé par le Client, le devis constitue un engagement contractuel.

5.3 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement (acompte ou totalité selon les modalités convenues) et signature du devis ou bon de commande le cas échéant.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

6.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable au taux en vigueur). Alpine Com’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur les devis signés restent acquis.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

Virement bancaire
Carte bancaire
Chèque
Espèces (dans la limite légale)

6.3 Échéancier

Sauf mention contraire sur le devis :

Un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande
Le solde est exigible à la livraison du service

6.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1 Délais

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Alpine Com’ s’engage à respecter au mieux les délais convenus.

7.2 Validation par le Client

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour valider les livrables présentés. Passé ce délai sans retour, le livrable est considéré comme validé.

7.3 Modifications

Toute modification substantielle demandée par le Client après validation peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Pour les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
Respecter les délais de validation
Ne pas utiliser les services à des fins illicites
Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Alpine Com’

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété des créations

Les créations réalisées par Alpine Com’ restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client dans les conditions définies au devis.

10.2 Utilisation des réalisations

Alpine Com’ se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire expresse du Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité d’Alpine Com’

Alpine Com’ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux la fourniture de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

Force majeure
Utilisation anormale ou illicite des services par le Client
Défaillance technique non imputable à Alpine Com’
Informations erronées fournies par le Client

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Alpine Com’ est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des services et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits : alpine.com@hotmail.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – COOKIES

Le site www.alpinecom.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpine Com’ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : alpine.com@hotmail.com
Téléphone : 06 69 09 17 33
Adresse : 38 rue Antoine de Saint-Exupéry, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne