Mentions légales
Dernière modification : 27 février 2020
Dernière mise à jour : 13 février 2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : Alpine Com’
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
RCS : Chambéry 888 376 050 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06888376050
Siège social : 38 rue Antoine de Saint-Exupéry, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France
Directrice de la publication : Fanny CLAPPIER
Email : alpine.com@hotmail.com
Téléphone : 06 69 09 17 33
1.2 Hébergement du site
Le site www.alpinecom.fr est hébergé par :
Hébergeur : 02switch
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu présent sur le site www.alpinecom.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’Alpine Com’ ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alpine Com’.
2.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
2.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site www.alpinecom.fr nécessite une autorisation préalable écrite d’Alpine Com’. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alpine Com’ – Fanny CLAPPIER
38 rue Antoine de Saint-Exupéry, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Email : alpine.com@hotmail.com
3.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
- Informations relatives aux commandes et services
3.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La gestion des commandes et services
- La communication avec les clients
- L’envoi de newsletters (avec consentement)
- L’amélioration des services
- Le respect des obligations légales
3.4 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alpine.com@hotmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
3.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :
- Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données comptables : 10 ans
3.6 Sécurité des données
Alpine Com’ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
4. COOKIES
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
4.2 Cookies utilisés
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4.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau cookie présent sur le site ou en paramétrant votre navigateur :
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- Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité
Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
5. CRÉDITS
5.1 Conception et réalisation
Design et développement : Alpine Com’ – Fanny CLAPPIER
5.2 Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site sont la propriété d’Alpine Com’ ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs.
5.3 Icônes et illustrations
Les icônes et illustrations proviennent de sources libres de droits ou sous licence appropriée.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Contenu du site
Alpine Com’ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Alpine Com’ ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations.
6.2 Disponibilité du site
Alpine Com’ ne garantit pas l’accès ininterrompu au site. La responsabilité d’Alpine Com’ ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de limitation du service, notamment pour maintenance.
6.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpine Com’ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
6.4 Virus informatiques
Alpine Com’ ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique lors de l’utilisation du site.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
8. CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant le site www.alpinecom.fr :
Alpine Com’
38 rue Antoine de Saint-Exupéry
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
France
Email : alpine.com@hotmail.com
Téléphone : 06 69 09 17 33
10. DÉCLARATIONS LÉGALES
10.1 Numéro SIRET
SIRET : 888 376 050 00025
10.2 Code APE
[À COMPLÉTER – Vérifiez votre code APE sur votre extrait Kbis ou INSEE]
10.3 Numéro de TVA intracommunautaire
FR06888376050
10.4 Inscription BLOCTEL
Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr